Le contrat NATURA 2000
Le contrat Natura 2000 est une démarche volontaire qui permet aux personnes physiques et morales de droit privé ou de droit public, de s’engager concrètement dans un programme d’actions en faveur des habitats et des espèces d’intérêt communautaire. Conclu entre le bénéficiaire et l’autorité administrative, il définit les actions et engagements à mettre en œuvre ainsi que la nature et les modalités de son financement.
Il existe 2 types de contrat Natura 2000 :
- Les contrats N2000 dits « ni agricoles – ni forestier » qui financent des investissements ou des actions d’entretien non productifs visant à assurer le maintien ou le cas échéant, le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels ou espèces d’intérêt communautaire.
- Les contrats Natura 2000 « forestier » qui financent les investissements non productifs en forêt et espaces boisés, visant à maintenir et/ou améliorer l’état de conservation des habitats forestiers d’intérêt communautaire ou habitats d’espèces d’intérêt communautaire.
Condition d’éligibilité et durée d’engagement
- Pour qui ? : Propriétaire ou ayant droit, public ou privée
- Durée d’engagement : 5 ans
- Nature du foncier : toutes surfaces, hors SAU
En pratique
Vous souhaitez en savoir plus ? Prenez contact avec l’animateur du site Natura 2000.
Un exemple d’action mise en œuvre sur le site
Des vaches Bordelaises pour l’entretien de prairies humides en Vallées des Beunes
Les milieux humides des Vallées de Beunes, classés comme site Natura 2000, étaient autrefois entretenus par une fauche annuelle, dont le produit servait à la litière des animaux. Faute d’entretien, ils sont aujourd’hui menacés de disparition par le boisement progressif.
En l’absence de race locale adaptée pour le pâturage des milieux humides, des contrats Natura 2000 avaient été mis en œuvre avec les propriétaires pour réaliser un entretien mécanique dans la « Combe de Saint Raphael » et le « Vallon De Commarque ».
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Vézère en Dordogne, maître d’ouvrage de l’animation du site et la Chambre d’agriculture, prestataire du syndicat, soucieux de la pérennisation de ce type de mesure, ont pris l’attache en 2017 du Conservatoire des races d’Aquitaine, pour disposer d’un petit troupeau de vaches de race bordelaise, afin de substituer l’entretien mécanique par une gestion pastorale. En effet, les vaches bordelaises sont adaptées pour le pâturage dans des milieux humides, où elles peuvent contenir le développement des végétations ligneuses sans dégrader les milieux, à condition de bien positionner les périodes de pâture et d’utiliser une faible densité d’animaux à l’hectare. 3 vaches et 1 taureau sont donc mis à disposition du syndicat Mixte du Bassin Versant de la Vézère en Dordogne et des propriétaires des parcelles dans le cadre d’une convention pluriannuelle. La conduite du troupeau, les soins aux animaux et la gestion pastorale sont confiés à un éleveur, qui rapatrie les animaux en période hivernale sur des parcelles de coteaux (environ 6 mois / an, de novembre à avril).
Une passerelle en bois a été installée en fin d’été 2018 dans le vallon de Commarque pour que les vaches puissent également pâturer les parcelles situées en rive droite de La Beune. Elle permet aux animaux de traverser le cours d’eau sans dégradation.
Cette action conduite à titre expérimental pendant trois ans vient d’être reconduite. Outre qu’elle permet un entretien raisonné des prairies humides, elle contribue au maintien et à la promotion d’une race bovine locale menacée, et elle est très bien accueillie par le public.
Référent Natura 2000
Contact
CEN Nouvelle-Aquitaine Matthieu DUFFAU ☎ : 05.53.80.93.98 Antenne Dordogne 21 rue de la Libération 24400 MUSSIDAN
Référent MAEC
Contact
Chambre d’agriculture de la Dordogne Bernadette BOISVERT ☎ : 05.53.28.60.80 Antenne du Périgord Noir Place Marc Busson 24200 SARLAT LA CANEDA
Maître d'ouvrage de l'animation du DOCOB
Avec le soutien financier de
